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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente boutique en ligne

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
SA DFCO Société Anonyme au capital de 2 500 000 euros
Siège social : 9 rue Ernest Champeaux – 21000 DIJON
Inscrite au RCS de DIJON sous le numéro 454 072 257
Ci-après dénommée « www.store.dfco.fr ».
Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site ci-après dénommé « l‘acheteur ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « www.store.dfco.fr/ » par la société SA DFCO. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site www.store.dfco.fr/ implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.store.dfco.fr/ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.store.dfco.fr/ que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. www.store.dfco.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. www.store.dfco.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Se connecter sur l’Espace DFCO du site officiel et choisir le ou les produits souhaités.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Durant le processus de vente et au moment de la confirmation de la commande, l’identité précise du vendeur, ses coordonnées, les garanties et les conditions de vente applicables ou encore les frais de retour sont des informations devant être communiquées au client sur un support durable, de type PDF.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage du colis pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en premier lieu auprès de La Poste, puis auprès de www.store.dfco.fr/ dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai maximal de livraison est de 30 jours et sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Reprise / Échange
Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DFCO Store – rue du stade – 21000 Dijon, dans le délai de trente jours de la livraison.
Si un article ne convient pas, renvoyez-le (colissimo suivi sans signature), à vos frais, il sera échangé ou remboursé en cas de rupture de stock.
En vertu de l’article 121 20 2 du code de la consommation, les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.

Rétractation
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de remboursement du vendeur à l’acheteur est de 14 jours.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.store.dfco.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du DFCO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du DFCO.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. www.store.dfco.fr/ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à boutique@dfco.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1327036.

Archivage / Preuve
www.store.dfco.fr/ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.store.dfco.fr/ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

MENTIONS LEGALES
Site édité par :
SA DFCO – Société Anonyme, au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro RCS 454 072 257.
21000 DIJON
Tel : 03 80 65 09 65

Directeur de la publication : Olivier Delcourt

Site réalisé par :
DIALOG
Hébergé par : DIALOG

Informatique et libertés
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1184716. Les informations vous concernant sont destinées à SA DFCO. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 juillet 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, merci d’adresser votre demande par courrier à SA DFCO, 9 rue Ernest Champeaux, 21000 Dijon, ou par email à boutique@dfco.fr.

Sécurité et confidentialité sur le réseau
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les
procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec le DFCO par écrit.

Respect des droits d’auteur
L’utilisation de tout document provenant du site www.dfco.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation de ces éléments protégés par le droit d’auteur sur d’autres sites internet et sur tout autre support est formellement interdite. DFCO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le club.
En conséquence, DFCO décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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